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Registre E

Notaire et succession

Un bien à mettre en vente, une succession à liquider, un logement dont personne ne veut ouvrir la porte.

PÉRIMÈTRENOTAIRE ET SUCCESSION
Vous engagez
Les mesures conservatoires urgentes, et le débarras une fois la dévolution successorale établie.
Il nous faut
L'adresse, le détenteur des clés, l'état de la succession.
Première étape
Un repérage, et un devis scindé urgence sanitaire / débarras.

Vous nous appelez généralement dans deux cas. Le premier est une urgence sanitaire : un décès découvert tardivement, une odeur signalée par la copropriété, un logement qu'il faut assainir avant que le sujet ne devienne collectif. Le second est un débarras de succession, sans urgence mais avec un calendrier de mise en vente.

Ces deux cas n'obéissent pas aux mêmes règles d'engagement, et nous les séparons toujours dans le devis. L'assainissement d'urgence peut être engagé par le détenteur légitime des clés. Le débarras du mobilier, lui, touche à l'actif successoral et suppose que la dévolution soit clarifiée.

Le dossier de fin d'intervention est transmis directement à l'étude : opérations réalisées, bordereaux, reportage photographique daté, inventaire des documents et objets mis de côté.

Objections

Ce que vous vous demandez, et la réponse

Pouvez-vous intervenir avant que la succession soit réglée ?

Pour l'assainissement d'urgence, oui, sur mandat du détenteur légitime des clés. Pour le débarras du mobilier, non : il touche à l'actif successoral. Nos devis distinguent toujours les deux lignes, précisément pour ne pas engager l'un sous couvert de l'autre.

Que devient ce qui a une valeur potentielle ?

Tout ce qui peut avoir une valeur — mobilier ancien, bijoux, documents, correspondance — est mis de côté, inventorié et laissé à disposition de l'étude. Nous n'estimons pas et nous ne vendons pas : ce n'est pas notre métier et ce serait un conflit d'intérêt.

Le bien sera-t-il visitable ?

C'est l'objectif de sortie. Le logement est vidé, assaini, désodorisé puis remis en état présentable, avec un dossier photographique daté. Le calendrier se cale sur la date de mise en visite, pas sur celle de la signature.

Calendrier

Comment cela se déroule pour vous

La prestation change peu d’un donneur d’ordre à l’autre. La séquence, elle, change beaucoup.

  1. Qualification

    au téléphone

    Nous distinguons immédiatement l’urgence sanitaire du débarras successoral, parce qu’ils n’obéissent pas aux mêmes règles d’engagement.

  2. Assainissement d’urgence

    si nécessaire, sans délai

    Engageable par le détenteur légitime des clés. Il traite l’odeur et le risque sanitaire, sans toucher au mobilier.

  3. Repérage et devis scindé

    sous quelques jours

    Deux lignes distinctes : urgence sanitaire d’une part, débarras d’autre part. Le second attend que la dévolution soit clarifiée.

  4. Débarras et remise en état

    2 à 8 jours

    Mobilier évacué, logement assaini puis rendu présentable. Tout ce qui peut avoir une valeur est mis de côté et inventorié à disposition de l’étude.

  5. Dossier transmis à l’étude

    sous 48 h après la fin

    Opérations, bordereaux, attestation de désinfection, reportage daté, inventaire des documents retrouvés.

Questions

À propos de votre situation

Selon les cas : la succession elle-même, un héritier qui avance les fonds, ou l'assurance quand un sinistre est en cause. Nous facturons un donneur d'ordre unique et identifié, désigné avant le début du chantier. La répartition entre héritiers ne relève pas de nous.